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Carte Professionnelle : 3101 2022 0000 0000 2 délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Toulouse

Garantie Financière : 120 000 euros au titre de l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce auprès de Galian Assurances – 89, rue de la Boetie – 75008 Paris

Responsabilité Civile Professionnelle : MMA Entreprise – 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72030 Le Mans Cedex 9

Loi applicable : Loi n°70-9 du 2 janvier 1970, dite « loi Hoguet » et son décret d’application n°72-478 du 20 juillet 1972.

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